Modalités et conditions de paiement

Modalités de paiement et conditions de remboursement

Les présentes modalités de paiement et conditions de remboursement "conditions" ont pour objet d'encadrer juridiquement des modalités de mise à disposition des services du site de l'institut de théologie pour la francophonie (ITF) et leur utilisation par les étudiants utilisateurs.

Ces conditions doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l'ITF et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions.

En cas de non-acceptation des conditions, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

L'Institut de théologie pour la francophonie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes modalités et conditions de paiement et de remboursement.

Modalités de paiement - étudiant régulier

Pour être acceptée, une inscription à des cours en tant qu’étudiant régulier, doit être validée par un paiement complet versé à la date prescrite pour chaque session (automne, hiver et été).

Cette exigence est valable pour les étudiants réguliers à temps partiel, inscrits à trois (3) cours et moins, les étudiants réguliers à temps plein inscrits à quatre (4) cours et plus et les étudiants provisoires.

Conditions de remboursement - étudiant régulier (Annexe A)

Un étudiant inscrit à un cours et qui désire l’annuler ou l’abandonner doit présenter un avis écrit ou un courriel (info@itf-francophonie. com) au registrariat de l’ITF en y indiquant clairement les raisons de l’annulation ou de l’abandon. Toutefois, cette procédure ne garantit aucunement un remboursement et n’est pas applicable pour les cours suivis « à distance asynchrone ». Voici les conditions de remboursement :

• Pour toutes les sessions (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le début du cours, un remboursement correspondant à 100% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF.
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• Pour la session d’automne (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 10 septembre, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 20 septembre, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 20 septembre, aucun remboursement n'est possible. Un courriel est envoyé à l’étudiant par l’ITF.
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• Pour la session d’hiver (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 20 janvier, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 30 janvier, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 30 janvier, aucun remboursement n'est possible. Un courriel est envoyé à l’étudiant par l’ITF.
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• Pour la session d’été (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 15 mai, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 25 mai, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 25 mai, aucun remboursement n'est possible. Un courriel est envoyé à l’étudiant par l’ITF.
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• Pour un cours en présence ou synchrone, enseigné sur 5 journées complètes consécutives ou non consécutives : Pour une annulation effectuée entre la première et la deuxième journée, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, est possible. Un courriel de confirmation est envoyé à l’étudiant par l’ITF. Après la deuxième journée, aucun remboursement n'est possible. Un courriel est envoyé à l’étudiant par l’ITF.
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• Pour un cours suivi à distance asynchrone : Pour une annulation d’un cours suivi à distance asynchrone, effectuée après la date du début de session et une fois que l'étudiant a reçu l'accès à son cours, aucun remboursement n'est possible. Un courriel est envoyé à l’étudiant par l’ITF.

Modalités de paiement - auditeur libre

Une inscription à des cours en tant qu’auditeur libre, doit être validée par un paiement complet versé à la date prescrite pour chaque session (automne, hiver et été).

Conditions de remboursement - auditeur libre (voir Annexe B)

L’auditeur libre inscrit à un cours en présence et désirant l’abandonner ou l’annuler doit présenter un avis écrit ou un courriel ([email protected]) au registrariat de l’ITF expliquant les raisons de cet abandon ou annulation. Toutefois, cette procédure ne garantit aucunement un remboursement et n’est pas applicable pour les cours suivis « à distance asynchrone ». étant donné que dès les premières heures, l'auditeur a accès à l’ensemble du cours pour visionnement. Voici les conditions de remboursement :

• Pour toutes les sessions (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le début du cours, un remboursement correspondant à 100% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.
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• Pour la session d’automne (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 10 septembre, un remboursement correspondant à 50% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée avant le 20 septembre, un remboursement correspondant à 25% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée après le 20 septembre, aucun remboursement n'est possible, et un courriel est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.
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• Pour la session d’hiver (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 20 janvier, un remboursement correspondant à 50% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée avant le 30 janvier, un remboursement correspondant à 25% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée après le 30 janvier, aucun remboursement n'est possible et un courriel est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.
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• Pour la session d’été (cours en présence ou synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 15 mai, un remboursement correspondant à 50% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée avant le 25 mai, un remboursement correspondant à 25% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Pour une annulation effectuée après le 25 mai, aucun remboursement n'est possible et un courriel est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.
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• Pour un cours en présence ou synchrone, enseigné sur 5 journées complètes consécutives ou non consécutives : Pour une annulation effectuée entre la première et la deuxième journée, un remboursement correspondant à 50% du coût payé est possible, et un courriel de confirmation est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre. Après la deuxième journée, aucun remboursement n'est possible et un courriel est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.
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• Pour un cours suivi à distance asynchrone : Pour une annulation d’un cours suivi à distance asynchrone, effectuée après la date de début de session et une fois que l'auditeur libre a eu l'accès à son cours, aucun remboursement n'est possible et un courriel est envoyé par l'ITF à l’auditeur libre.

ANNEXE A

Tableau des remboursements pour un étudiant régulier (temps plein ou temps partiel)

ANNEXE B

Tableau des remboursements pour un auditeur libre