Modalités et conditions de paiement

Modalités de paiement et conditions de remboursement

Les présentes modalités de paiement et conditions de remboursement "conditions" ont pour objet d'encadrer juridiquement des modalités de mise à disposition des services du site de l'institut de théologie pour la francophonie (ITF) et leur utilisation par les étudiants utilisateurs.

Ces conditions doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre l'ITF et l'utilisateur. L'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions.

En cas de non-acceptation des conditions, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

L'Institut de théologie pour la francophonie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes modalités et conditions de paiement et de remboursement.

Modalités de paiement - Étudiant régulier

Pour être acceptée, une inscription à des cours en tant qu’étudiant régulier, doit être validée par un paiement complet versé à la date prescrite pour chaque session (automne, hiver et été).

Cette exigence est valable pour les étudiants réguliers à temps partiel, inscrits à trois (3) cours et moins, les étudiants réguliers à temps plein inscrits à quatre (4) cours et plus et les étudiants provisoires.

Conditions de remboursement - Étudiant régulier (voir annexe A ci-après)

Un étudiant inscrit à un cours en présentiel et qui désire l’annuler ou l’abandonner doit présenter un avis écrit ou un courriel (info@itf-francophonie. com) au registrariat de l’ITF en y indiquant clairement les raisons de l’annulation ou de l’abandon. Toutefois, cette procédure ne garantit aucunement un remboursement et n’est pas applicable pour les cours suivis « à distance » étant donné que dès les premières heures, l’étudiant a accès à l’ensemble du cours pour visionnement. De plus, dans le cas d’une annulation d’un cours suivi en présentiel, si la demande est acceptée par la direction de l’ITF, un remboursement pourrait être consenti, pour les droits du cours seulement, selon les conditions suivantes :

• Pour toutes les sessions (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le début du cours, un remboursement correspondant à 100% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un remboursement ou d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour la session d’automne (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 10 septembre, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 20 septembre, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 20 septembre, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour la session d’hiver (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 20 janvier, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 30 janvier, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 30 janvier, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour la session d’été (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 15 mai, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée avant le 25 mai, un remboursement correspondant à 25% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Pour une annulation effectuée après le 25 mai, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour les cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone, enseignés en semaine intensive (lundi au vendredi) : Pour une annulation effectuée une fois le cours débuté, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour les cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone, enseignés les vendredis ou samedis : Pour une annulation effectuée entre le premier et le deuxième vendredi ou samedi, un remboursement correspondant à 50% du coût payé, pour le cours seulement, sera consenti sous forme d’un crédit-cours versé au compte de l’étudiant pour être appliqué sur un prochain cours. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF. Après le deuxième vendredi ou samedi, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant. Un courriel à cet effet sera envoyé à l’étudiant par l’ITF.
• Pour les cours suivis à distance asynchrone : Pour une annulation d’un cours suivi à distance en ligne, effectuée après la date du début de session et une fois que l'étudiant a reçu l'accès à son cours, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’étudiant.

Modalités de paiement - Auditeur libre

Pour être acceptée, une inscription à des cours en tant qu’auditeur libre, doit être validée par un paiement complet versé à la date prescrite pour chaque session (automne, hiver et été).

Conditions de remboursement - Auditeur libre (voir annexe B ci-après)

L’auditeur libre inscrit à un cours en présentiel et désirant l’abandonner ou l’annuler doit présenter un avis écrit ou un courriel ([email protected]) au registrariat de l’ITF expliquant les raisons de cet abandon ou annulation. Toutefois, cette procédure ne garantit aucunement un remboursement et n’est pas applicable pour les cours suivis « à distance » étant donné que dès les premières heures, l'auditeur a accès à l’ensemble du cours pour visionnement. De plus, dans le cas d’une annulation d’un cours suivi en présentiel, si la demande est acceptée par la direction de l’ITF, un remboursement pourrait être consenti, pour les droits du cours seulement, selon les conditions suivantes :

• Pour toutes les sessions (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le début du cours, un remboursement correspondant à 100% du coût payé sera consenti sous forme d’un remboursement ou d’un crédit-cours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours.
• Pour la session d’automne (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 10 septembre, un remboursement correspondant à 50% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit-cours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée avant le 20 septembre, un remboursement correspondant à 25% du coût payé sera consenti sous forme d’un créditcours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée après le 20 septembre, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.
• Pour la session d’hiver (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 20 janvier, un remboursement correspondant à 50% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit cours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée avant le 30 janvier, un remboursement correspondant à 25% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit-cours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée après le 30 janvier, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.
• Pour la session d’été (cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone) : Pour une annulation effectuée avant le 15 mai, un remboursement correspondant à 50% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit-cours, confirmé par un courriel par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée avant le 25 mai, un remboursement correspondant à 25% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit-cours, confirmé par un courriel envoyé par l’ITF à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Pour une annulation effectuée après le 25 mai, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.
• Pour les cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone, enseignés en une semaine intensive (lundi au vendredi) : Pour une annulation effectuée une fois le cours débuté, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.
• Pour les cours en présentiel, présentiel-hybride ou à distance synchrone, enseignés les vendredis ou samedis : Pour une annulation effectuée entre le premier et le deuxième vendredi ou samedi, un remboursement correspondant à 50% du coût payé sera consenti sous forme d’un crédit-cours, confirmé par un courriel de l’ITF envoyé à l’auditeur libre, à être appliqué sur un prochain cours. Après le deuxième vendredi ou samedi, aucun remboursement/crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.
• Pour les cours suivis à distance asynchrone : Pour une annulation d’un cours suivi à distance en ligne, effectuée après la date de début de session et une fois que l'auditeur libre a eu l'accès à son cours, aucun remboursement /crédit ne sera consenti à l’auditeur libre.

ANNEXE A

Tableau des remboursements pour un étudiant régulier (temps plein ou temps partiel)

ANNEXE B

Tableau des remboursements pour un auditeur libre